La mise à jour du Dossier Technique Amiante

Le Dossier Technique Amiante (ou DTA) est un document qui renseigne sur les risques liés à l’amiante qui existe dans un bâtiment ancien, dont le permis de construction date d’avant le 1er juillet 1997. Il peut être demandé dans les diverses transactions concernant le bien (mise en vente ou mise en location) ou pour des travaux importants (destruction, rénovation, etc.). Sa mise à jour est obligatoire.

Le DTA : pour une gestion optimale du risque amiante

Le DTA a été mis en place suite au constat des risques représentés par la présence d’amiante dans les bâtiments, notamment dans les matériaux de construction et les éléments constitutifs des divers équipements. L’amiante a été interdit dans la construction depuis 1997 et les immeubles à usage d’habitation, à usage professionnel/industriel et les ERP dont le permis de construire est antérieur au 01er juillet 1997 doivent faire l’objet d’un diagnostic amiante régulier. Les résultats de ces travaux d’audit sont consignés dans le dossier technique amiante réalisé par une entreprise spécialisée et certifiée. Ce document contient entre autres la liste et la localisation des éléments amiantés, les mesures d’empoussièrement à l’amiante, les précautions mises en place pour limiter les risques, les dates des diagnostics, ainsi qu’une fiche récapitulative de son contenu.

Quand faut-il faire la mise à jour du DTA ?

Le dossier diagnostic amiante est un document évolutif qui accompagnera l’immeuble au fil des années. Suivant les cas, le DTA est valide entre 12 et 36 mois. Passé le délai préconisé, les informations qu’il contient doivent être mise à jour au cours d’un nouveau diagnostic. Par ailleurs, le DTA peut faire l’objet d’une révision suite à des opérations de repérages avant des travaux importants qui peuvent toucher de loin ou de près les éléments amiantés dans le bâtiment (rénovation, déconstruction, etc.), avant les travaux de désamiantage ou avant la mise en vente de l’immeuble.

Les éléments à considérer pour la mise à jour

Comme pour le premier diagnostic, toutes les parties intérieures de la construction contenant de l’amiante devront faire l’objet d’un audit (niveau de détérioration des éléments amiantés identifiés, mesure de l’empoussièrement de l’air, identification des risques pour les occupants, etc.) à chaque diagnostic périodique. Sont notamment concernés les matériaux catégorisés flocage ou calorifugeage et les matériaux de type fibrociment qui ne sont pas friables. Cependant, la refonte de la réglementation relative au DTA de 2011-2012 impose également le diagnostic des parties extérieures de l’immeuble.

A noter que la fiche récapitulative DTA doit être tenue à disposition des résidents de l’immeuble et des locataires (particuliers ou professionnels) si ces derniers souhaitent le consulter. Elle doit aussi être fournie aux futurs acquéreurs.